Déclaration TVA
Calculer la déclaration périodique à partir des écritures, contrôler les grilles, valider la période et suivre le dépôt.
L'onglet TVA calcule la déclaration périodique belge directement à partir des écritures du dossier. Chaque période passe par quatre états : aperçu, brouillon, validée, déposée. La validation fige les grilles et enregistre l'écriture de centralisation de la TVA.
Périodicité
La périodicité suit le Régime TVA du dossier, défini dans Paramètres :
| Régime | Périodes affichées |
|---|---|
| Mensuel | 12 périodes par année, de 01 à 12. |
| Trimestriel | 4 périodes par année, de 1T à 4T. |
| Franchise, Exempté | L'onglet affiche un découpage trimestriel à titre indicatif ; aucune déclaration périodique n'est à déposer. |
Les états d'une période
| État | Signification |
|---|---|
| À venir | La période n'est pas terminée. « Période non terminée. » |
| Aperçu | La période est terminée ; les grilles sont calculées à la volée, rien n'est enregistré. |
| Brouillon | Un brouillon est enregistré. Il peut être recalculé à tout moment. |
| Validée | Les grilles sont figées et l'écriture de centralisation est passée. |
| Déposée | Vous avez indiqué que la déclaration a été déposée sur Intervat. |
Chaque période affiche la TVA due (71), la TVA à récupérer (72) et le nombre d'avertissements.
Établir une déclaration
- Ouvrez l'onglet TVA et choisissez l'année.
- Vérifiez d'abord l'onglet Qualité : aucun document ni mouvement bancaire de la période ne doit rester en attente.
- Sur la période, cliquez sur Créer le brouillon. Le message « Brouillon … créé » s'affiche.
- Ouvrez le détail : les grilles sont présentées par cadre, comme sur le formulaire officiel.
- Contrôlez les montants et lisez les avertissements.
- Si vous corrigez des écritures, revenez et cliquez sur Recalculer.
- Cliquez sur Valider et confirmez.
Le détail par cadre
| Cadre | Grilles |
|---|---|
| Cadre II · Opérations à la sortie | 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47, 48, 49 |
| Cadre III · Opérations à l'entrée | 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88 |
| Cadre IV · Taxes dues | 54, 55, 56, 57, 61, 63 |
| Cadre V · Taxes déductibles | 59, 62, 64 |
| Cadre VI · Solde | 71, 72, 91 |
La signification de chaque grille est détaillée dans Codes TVA belges.
Comment les grilles sont calculées
Le calcul lit les écritures des journaux d'achats, de ventes et de notes de crédit dont la date tombe dans la période. Les écritures extournées sont exclues.
- Bases. Chaque ligne portant un code TVA alimente la grille de base de son code. Pour un achat, la grille 81, 82 ou 83 vient du compte imputé, sauf si le code la force.
- TVA due sur ventes. Les lignes des comptes 451 des écritures de vente alimentent la grille 54, ou la grille 64 pour une note de crédit émise.
- TVA déductible. Les lignes des comptes 411 alimentent la grille 59, ou 63 pour une note de crédit reçue.
- Autoliquidation. La TVA due est recalculée à partir de la base et du taux : grille 55 pour l'intracommunautaire, 56 pour le cocontractant, 57 pour l'importation.
- Solde. Total des grilles 54, 55, 56, 57, 61 et 63, moins total des grilles 59, 62 et 64. S'il est positif, il va en grille 71 ; s'il est négatif, en grille 72.
Les codes hors champ (emballages, escomptes, partie privée) n'alimentent aucune grille.
Seules les factures et notes de crédit alimentent les grilles. Une opération diverse n'y figure pas. Les grilles 61 et 62 de régularisation et la grille 91 d'acompte de décembre ne sont pas alimentées par une saisie manuelle : la grille 61 reçoit uniquement l'annulation de TVA due des notes de crédit en autoliquidation.
Les avertissements
| Avertissement | Que faire |
|---|---|
| Compte … sans grille d'achat (81/82/83) dans l'écriture … | Le compte imputé n'a pas de grille : corrigez l'imputation ou complétez la grille du compte, puis recalculez. |
| Aucune écriture TVA sur la période. | Vérifiez que les pièces de la période sont comptabilisées. Une déclaration « néant » reste possible. |
Ce que fait la validation
La fenêtre de confirmation rappelle la TVA due et la TVA à récupérer, puis :
- les grilles sont recalculées une dernière fois ;
- une écriture de centralisation est enregistrée au dernier jour de la période, dans le journal d'opérations diverses ;
- la déclaration passe à l'état Validée, avec la date et l'auteur, et ses grilles ne changent plus.
L'écriture solde les comptes de TVA de la période (451100, 451200, 411100...) et porte le net sur un seul compte : 451000 « TVA à payer » si le solde est dû, 411000 « TVA à récupérer » sinon.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 451100 TVA due sur ventes | 4 200,00 | |
| 411100 TVA déductible sur achats | 2 650,00 | |
| 451000 TVA à payer | 1 550,00 |
Les comptes et le journal utilisés se règlent dans Paramètres, rubrique OD automatiques, onglet OD TVA.
Une déclaration validée ou déposée ne peut plus être recalculée : « Cette déclaration est validée ou déposée : elle ne peut plus être recalculée. » Une pièce encodée après coup dans la période ne modifiera pas ses grilles. Verrouillez la période dès la validation pour éviter toute saisie tardive.
Après la validation
- Cliquez sur XML Intervat pour télécharger le fichier à déposer. Voir Fichier Intervat XML.
- Déposez le fichier sur Intervat.
- Revenez dans NovaFisko et cliquez sur Marquer déposée. Saisissez éventuellement la Référence Intervat de l'accusé de réception.
La déclaration affiche alors « Déposée le … · réf. … ». Lors du paiement, imputez le mouvement bancaire sur le compte 451000 : le solde du compte revient à zéro.
Le point de contrôle « Déclarations TVA manquantes » de l'onglet Qualité signale toute période écoulée sans déclaration validée.