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Déclaration TVA

Calculer la déclaration périodique à partir des écritures, contrôler les grilles, valider la période et suivre le dépôt.

L'onglet TVA calcule la déclaration périodique belge directement à partir des écritures du dossier. Chaque période passe par quatre états : aperçu, brouillon, validée, déposée. La validation fige les grilles et enregistre l'écriture de centralisation de la TVA.

Périodicité

La périodicité suit le Régime TVA du dossier, défini dans Paramètres :

Régime Périodes affichées
Mensuel 12 périodes par année, de 01 à 12.
Trimestriel 4 périodes par année, de 1T à 4T.
Franchise, Exempté L'onglet affiche un découpage trimestriel à titre indicatif ; aucune déclaration périodique n'est à déposer.

Les états d'une période

État Signification
À venir La période n'est pas terminée. « Période non terminée. »
Aperçu La période est terminée ; les grilles sont calculées à la volée, rien n'est enregistré.
Brouillon Un brouillon est enregistré. Il peut être recalculé à tout moment.
Validée Les grilles sont figées et l'écriture de centralisation est passée.
Déposée Vous avez indiqué que la déclaration a été déposée sur Intervat.

Chaque période affiche la TVA due (71), la TVA à récupérer (72) et le nombre d'avertissements. Au clavier, ↑ ↓ surlignent une période et ↩ l'ouvre ; ⌘5 amène à l'onglet depuis n'importe où dans le dossier.

Établir une déclaration

  1. Ouvrez l'onglet TVA et choisissez l'année.
  2. Vérifiez d'abord l'onglet Qualité : aucun document ni mouvement bancaire de la période ne doit rester en attente.
  3. Sur la période, cliquez sur Créer le brouillon. Le message « Brouillon … créé » s'affiche.
  4. Ouvrez le détail : les grilles sont présentées par cadre, comme sur le formulaire officiel.
  5. Contrôlez les montants et lisez les avertissements.
  6. Si vous corrigez des écritures, revenez et cliquez sur Recalculer.
  7. Cliquez sur Valider et confirmez.

Le détail par cadre

Cadre Grilles
Cadre II · Opérations à la sortie 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47, 48, 49
Cadre III · Opérations à l'entrée 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88
Cadre IV · Taxes dues 54, 55, 56, 57, 61, 63
Cadre V · Taxes déductibles 59, 62, 64
Cadre VI · Solde 71, 72, 91

La signification de chaque grille est détaillée dans Codes TVA belges. Chaque ligne du détail est cliquable : elle ouvre la liste des mouvements qui alimentent la grille (voir ci-dessous).

Le détail d'une grille

Pour comprendre d'où vient un montant, cliquez sur la ligne de la grille : le curseur se change en main au survol, un chevron apparaît à droite et l'infobulle indique « Voir les mouvements de la grille 82 ». Le raccourci ⌘G (Ctrl+G) fait la même chose en demandant le numéro de la grille.

La fenêtre Grille 82 · 3T 2026 liste tous les mouvements de la période qui contribuent à la grille.

Colonne Contenu
Date Date de l'écriture.
Journal et N° Journal et numéro de pièce, par exemple « ACH 2026/000059 ».
Tiers Client ou fournisseur de l'écriture.
Libellé Libellé de la ligne, à défaut celui de l'écriture.
Compte Compte imputé.
Base HT Pour une grille de base (00 à 49, 81 à 88) : la contribution de la ligne, en gras. Pour une grille de taxe : la base dont provient la TVA, en grisé.
TVA Pour une grille de taxe (54 à 64) : la contribution, en gras. Pour une grille de base : la TVA de l'écriture répartie sur la ligne, à titre indicatif.

Sur chaque ligne, deux icônes : Ouvrir l'écriture affiche l'écriture complète dans la fenêtre de zoom ; l'œil ouvre l'aperçu de la pièce liée, uniquement si l'écriture provient d'un document importé.

Au-dessus du tableau :

  • le champ Rechercher (tiers, libellé, compte, pièce…) filtre instantanément sur le tiers, le libellé, le compte, le numéro de pièce, la référence, le code TVA ou un montant ;
  • un clic sur un en-tête de colonne trie la liste, un second clic inverse l'ordre ;
  • Export CSV télécharge la liste, par exemple tva_3T_2026_grille_82.csv, séparateur point-virgule, avec les lignes Total et Montant de la grille en fin de fichier.

En bas, la ligne Total additionne les contributions et affiche le contrôle : correspond à la grille 82 (6 811,38) en vert, ou ne correspond pas en orange. Dans ce second cas, un bandeau détaille le montant figé dans la déclaration, le calcul actuel et l'écart : des écritures ont été ajoutées ou modifiées depuis le brouillon. Pour une déclaration en brouillon, cliquez sur Recalculer ; pour une déclaration validée, l'écart est à régulariser sur la période suivante.

Quelques cas particuliers :

  • Grilles 71 et 72. La fenêtre montre les mouvements de toutes les grilles de taxes, les taxes dues en positif et les taxes déductibles en négatif (l'inverse pour la 72). Le total est le Solde (taxes dues − taxes déductibles).
  • Période sans déclaration. Le détail fonctionne aussi pour une période à l'état Aperçu : le montant de référence est alors le calcul du moment.
  • Grille vide. La fenêtre affiche « Aucun mouvement ». C'est toujours le cas de la grille 91, jamais alimentée par le calcul.
Astuce

Avant de valider, ouvrez la grille 59 et triez par Tiers : une TVA déduite deux fois sur la même facture saute aux yeux. L'export CSV permet de remettre la liste au client qui conteste une grille.

Comment les grilles sont calculées

Le calcul lit les écritures des journaux d'achats, de ventes et de notes de crédit dont la date tombe dans la période. Les écritures extournées sont exclues.

  • Bases. Chaque ligne portant un code TVA alimente la grille de base de son code. Pour un achat, la grille 81, 82 ou 83 vient du compte imputé, sauf si le code la force.
  • TVA due sur ventes. Les lignes des comptes 451 des écritures de vente alimentent la grille 54, ou la grille 64 pour une note de crédit émise.
  • TVA déductible. Les lignes des comptes 411 alimentent la grille 59, ou 63 pour une note de crédit reçue.
  • Autoliquidation. La TVA due est recalculée à partir de la base et du taux : grille 55 pour l'intracommunautaire, 56 pour le cocontractant, 57 pour l'importation.
  • Solde. Total des grilles 54, 55, 56, 57, 61 et 63, moins total des grilles 59, 62 et 64. S'il est positif, il va en grille 71 ; s'il est négatif, en grille 72.

Les codes hors champ (emballages, escomptes, partie privée) n'alimentent aucune grille.

Note

Seules les factures et notes de crédit alimentent les grilles. Une opération diverse n'y figure pas. Les grilles 61 et 62 de régularisation et la grille 91 d'acompte de décembre ne sont pas alimentées par une saisie manuelle : la grille 61 reçoit uniquement l'annulation de TVA due des notes de crédit en autoliquidation.

Les avertissements

Avertissement Que faire
Compte … sans grille d'achat (81/82/83) dans l'écriture … Le compte imputé n'a pas de grille : corrigez l'imputation ou complétez la grille du compte, puis recalculez.
Aucune écriture TVA sur la période. Vérifiez que les pièces de la période sont comptabilisées. Une déclaration « néant » reste possible.

Ce que fait la validation

La fenêtre de confirmation rappelle la TVA due et la TVA à récupérer, puis :

  1. les grilles sont recalculées une dernière fois ;
  2. une écriture de centralisation est enregistrée au dernier jour de la période, dans le journal d'opérations diverses ;
  3. la déclaration passe à l'état Validée, avec la date et l'auteur, et ses grilles ne changent plus.

L'écriture solde les comptes de TVA de la période (451100, 451200, 411100...) et porte le net sur un seul compte : 451000 « TVA à payer » si le solde est dû, 411000 « TVA à récupérer » sinon.

Compte Débit Crédit
451100 TVA due sur ventes 4 200,00
411100 TVA déductible sur achats 2 650,00
451000 TVA à payer 1 550,00

Les comptes et le journal utilisés se règlent dans Paramètres, rubrique OD automatiques, onglet OD TVA.

Attention

Une déclaration validée ou déposée ne peut plus être recalculée : « Cette déclaration est validée ou déposée : elle ne peut plus être recalculée. » Une pièce encodée après coup dans la période ne modifiera pas ses grilles. Verrouillez la période dès la validation pour éviter toute saisie tardive.

Après la validation

  1. Cliquez sur XML Intervat pour télécharger le fichier à déposer. Voir Fichier Intervat XML.
  2. Déposez le fichier sur Intervat.
  3. Revenez dans NovaFisko et cliquez sur Marquer déposée. Saisissez éventuellement la Référence Intervat de l'accusé de réception.

La déclaration affiche alors « Déposée le … · réf. … ». Lors du paiement, imputez le mouvement bancaire sur le compte 451000 : le solde du compte revient à zéro.

Astuce

Le point de contrôle « Déclarations TVA manquantes » de l'onglet Qualité signale toute période écoulée sans déclaration validée.

Voir aussi