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Codes TVA belges

Le tableau complet des codes TVA du pack Belgique, les grilles qu'ils alimentent et l'explication des grilles 00 à 91 de la déclaration périodique.

Mis à jour le 05/10/2026 Modifier cette page

Chaque ligne de facture porte un code TVA. Ce code fixe le taux, la part déductible, le compte de TVA utilisé et surtout les grilles de la déclaration périodique que la ligne alimente. Les 47 codes ci-dessous sont créés dans chaque dossier belge à son ouverture.

Comment lire un code

  • Les codes commençant par V concernent les ventes, ceux commençant par A les achats.
  • La nature précise le régime : standard, cocontractant, intracommunautaire, export, importation, exempté ou hors champ.
  • Les colonnes NC donnent les grilles utilisées lorsque la pièce est une note de crédit.
  • Un code hors champ n'alimente aucune grille : la ligne est comptabilisée mais n'apparaît pas dans la déclaration.

Dans l'application, chaque code affiche un texte d'aide qui résume son usage et ses grilles, par exemple « Facture : base → 03, taxe → 54 ».

Codes de vente

Pour une vente, la TVA due est comptabilisée au compte 451100 « TVA due sur ventes ».

Code Libellé Taux Nature Grille base Grille TVA NC base NC TVA
V00 Ventes 0 % 0 % Standard 00 aucune 49 aucune
V06 Ventes 6 % 6 % Standard 01 54 49 64
V12 Ventes 12 % 12 % Standard 02 54 49 64
V21 Ventes 21 % 21 % Standard 03 54 49 64
VCO Travaux immobiliers - TVA due par le cocontractant 0 % Cocontractant 45 aucune 49 aucune
VICB Livraisons intracommunautaires de biens (exemptées) 0 % Intracommunautaire 46 aucune 48 aucune
VICS Services intracommunautaires B2B (TVA due par le preneur) 0 % Intracommunautaire 44 aucune 48 aucune
VEX Exportations hors UE (exemptées) 0 % Export 47 aucune 49 aucune
VEXE Opérations exemptées art. 44 (médical, enseignement, immobilier...) 0 % Exempté 00 aucune 49 aucune
VA Autres opérations exemptées 0 % Exempté 47 aucune 49 aucune
VR06 Ristournes et forfaits sur ventes 6 % 6 % Standard 01 54 49 64
VR12 Ristournes et forfaits sur ventes 12 % 12 % Standard 02 54 49 64
VR21 Ristournes et forfaits sur ventes 21 % 21 % Standard 03 54 49 64
VF06 Frais sur ventes 6 % 6 % Standard 01 54 49 64
VF12 Frais sur ventes 12 % 12 % Standard 02 54 49 64
VF21 Frais sur ventes 21 % 21 % Standard 03 54 49 64
VE Vidanges, emballages et consignes 0 % Hors champ aucune aucune aucune aucune
VSC Escompte accordé 0 % Hors champ aucune aucune aucune aucune
VP Partie privée / autres exemptions 0 % Hors champ aucune aucune aucune aucune
VXCA Autres exemptions avec influence sur le chiffre d'affaires 0 % Exempté 00 aucune 49 aucune
VXCT Autres documents avec influence sur le chiffre d'affaires et la TVA 0 % Exempté 00 aucune 49 aucune

Codes d'achat

Pour un achat, la TVA déductible est comptabilisée au compte 411100 « TVA déductible sur achats ». La part non déductible va au compte 640200 « TVA non déductible ». En autoliquidation, la TVA due est comptabilisée au compte 451200.

Code Libellé Taux Nature Déductible Grille base TVA déductible TVA due NC base NC TVA
A00 Achats 0 % / non soumis 0 % Standard 100 % selon le compte aucune aucune 85 aucune
A06 Achats 6 % 6 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
A12 Achats 12 % 12 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
A21 Achats 21 % 21 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
A21V Achats 21 % - véhicules (déductible 50 %) 21 % Standard 50 % selon le compte 59 aucune 85 63
A21R Achats 21 % - restaurant / réception (non déductible) 21 % Standard 0 % selon le compte aucune aucune 85 aucune
A06R Achats 6 % - non déductible 6 % Standard 0 % selon le compte aucune aucune 85 aucune
AICB Acquisitions intracommunautaires de biens 21 % 21 % Intracommunautaire 100 % selon le compte + 86 59 55 84 63
AICB6 Acquisitions intracommunautaires de biens 6 % 6 % Intracommunautaire 100 % selon le compte + 86 59 55 84 63
AICS Services intracommunautaires reçus 21 % (report) 21 % Intracommunautaire 100 % selon le compte + 88 59 55 84 63
ACO Travaux immobiliers - cocontractant 21 % 21 % Cocontractant 100 % selon le compte + 87 59 56 85 63
ACO6 Travaux immobiliers - cocontractant 6 % (rénovation) 6 % Cocontractant 100 % selon le compte + 87 59 56 85 63
AIMP Importations hors UE 21 % (report de perception, autorisation ET14000) 21 % Importation 100 % selon le compte + 87 59 57 85 63
AEXE Achats exemptés (assurances, banque, timbres...) 0 % Exempté 100 % selon le compte aucune aucune 85 aucune
AR06 Ristournes sur achats 6 % 6 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
AR12 Ristournes sur achats 12 % 12 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
AR21 Ristournes sur achats 21 % 21 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
AF06 Frais sur achats 6 % 6 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
AF12 Frais sur achats 12 % 12 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
AF21 Frais sur achats 21 % 21 % Standard 100 % selon le compte 59 aucune 85 63
AE Vidanges et emballages 0 % Hors champ 100 % aucune aucune aucune aucune aucune
ASC Escompte obtenu 0 % Hors champ 100 % aucune aucune aucune aucune aucune
AP Partie privée (non déductible) 0 % Hors champ 0 % aucune aucune aucune aucune aucune
AINV21 Investissements 21 % 21 % Standard 100 % 83 59 aucune 85 63
AINV06 Investissements 6 % 6 % Standard 100 % 83 59 aucune 85 63
AX Achats sans influence TVA (hors déclaration) 0 % Hors champ 100 % aucune aucune aucune aucune aucune

La grille de base des achats « selon le compte »

Pour un achat, la grille de base 81, 82 ou 83 ne dépend pas du code TVA mais du compte imputé. Chaque compte de charge ou d'investissement du plan comptable porte sa grille :

Grille Comptes concernés dans le plan par défaut
81 Marchandises, matières premières et auxiliaires : la plupart des comptes 60.
82 Services et biens divers : les comptes 61, et quelques comptes 60 de services.
83 Biens d'investissement : les comptes de classe 2.

Les codes AINV21 et AINV06 font exception : ils forcent la grille 83 quel que soit le compte. Les codes d'autoliquidation ajoutent une grille supplémentaire (86, 87 ou 88) à la grille du compte.

Attention

Si une ligne d'achat standard à taux positif est imputée sur un compte sans grille d'achat, la déclaration signale un avertissement qui cite le compte et l'écriture. Complétez la grille du compte ou corrigez l'imputation.

Les grilles de la déclaration périodique

Cadre II : opérations à la sortie

Grille Contenu
00 Opérations soumises à un régime particulier (ventes à 0 %, opérations exemptées de l'article 44).
01 Opérations pour lesquelles la TVA est due par le déclarant, à 6 %.
02 Idem, à 12 %.
03 Idem, à 21 %.
44 Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant (services intracommunautaires B2B).
45 Opérations pour lesquelles la TVA est due par le cocontractant (travaux immobiliers en Belgique).
46 Livraisons intracommunautaires exemptées effectuées en Belgique et ventes ABC.
47 Autres opérations exemptées et autres opérations effectuées à l'étranger (exportations).
48 Notes de crédit délivrées et corrections négatives relatives aux grilles 44 et 46.
49 Notes de crédit délivrées et corrections négatives relatives aux autres opérations du cadre II.

Cadre III : opérations à l'entrée

Grille Contenu
81 Marchandises, matières premières et auxiliaires.
82 Services et biens divers.
83 Biens d'investissement.
84 Notes de crédit reçues et corrections négatives relatives aux grilles 86 et 88.
85 Notes de crédit reçues et corrections négatives relatives aux autres opérations du cadre III.
86 Acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique et ventes ABC.
87 Autres opérations à l'entrée pour lesquelles la TVA est due par le déclarant (cocontractant, importation).
88 Services intracommunautaires avec report de perception.

Cadre IV : taxes dues

Grille Contenu
54 TVA relative aux opérations déclarées en grilles 01, 02 et 03.
55 TVA relative aux opérations déclarées en grilles 86 et 88.
56 TVA relative aux opérations déclarées en grille 87, sauf importations avec report de perception.
57 TVA relative aux importations avec report de perception.
61 Diverses régularisations TVA en faveur de l'État.
63 TVA à reverser sur notes de crédit reçues.

Cadre V : taxes déductibles

Grille Contenu
59 TVA déductible.
62 Diverses régularisations TVA en faveur du déclarant.
64 TVA à récupérer sur notes de crédit délivrées.

Cadre VI : solde

Grille Contenu
71 Taxe due à l'État : total du cadre IV moins total du cadre V, s'il est positif.
72 Sommes dues par l'État : la même différence, si elle est négative.
91 TVA réellement due pour la période du 1er au 20 décembre (acompte de décembre).
Note

Sur une note de crédit d'achat en autoliquidation, la TVA due est annulée par un montant négatif en grille 61. La grille 91 n'est pas calculée automatiquement.

Activer, désactiver, documenter un code

Les codes d'un dossier ne se suppriment pas. Vous pouvez en revanche désactiver un code inutilisé, pour qu'il ne soit plus proposé à la saisie, et adapter son texte d'aide. Les taux, les grilles et les comptes de TVA sont fixés par le pack pays.

Astuce

Attribuez un code TVA par défaut aux comptes que vous utilisez souvent et aux fiches de vos tiers réguliers : la saisie d'une facture le propose alors d'office.

Voir aussi