Paramètres du dossier
Régler l'identité légale d'un dossier, ses exercices, ses références TVA et les comptes utilisés par les écritures automatiques.
L'onglet Paramètres d'un dossier réunit tout ce qui se règle une fois et sert partout : l'identité légale reprise sur les documents, les exercices, les références administratives de la TVA et les comptes des écritures automatiques. Un réglage soigné ici évite des corrections sur chaque déclaration et chaque export.
Organisation de l'écran
| Section | Contenu |
|---|---|
| Coordonnées société | Identité légale du dossier |
| Exercice / Plan comptable | Exercices, périodes, plan comptable |
| Admin. / TVA | Périodicité et références de la TVA, déclarant, expéditeur 281.50, déposant |
| OD automatiques | Comptes et journaux des écritures générées par NovaFisko |
| Hors ligne | Copie locale du dossier sur l'appareil |
Un champ modifié et non encore enregistré est signalé par la mention Modifié. Après enregistrement, le message « Paramètres enregistrés » s'affiche. Chaque modification est tracée dans l'historique, clé par clé.
Coordonnées société
Cette section porte l'identité légale reprise sur les déclarations, les exports et les documents.
| Champ | Remarque |
|---|---|
| Dénomination | Nom légal du dossier. |
| Forme juridique | Choisie dans la liste officielle du pays. |
| N° d'entreprise, N° TVA | Servent aussi à construire l'identifiant Peppol. |
| Adresse | Rue, numéro, boîte, code postal, localité, pays. L'adresse complète est requise pour l'enregistrement Peppol. |
| Langue du dossier | Langue des documents exportés et des libellés générés. |
| Régime TVA | Mensuel, trimestriel, franchise, exonéré ou unité TVA. |
| Pack pays | Belgique, France ou Luxembourg. Il détermine le plan comptable et les codes TVA. |
Pour une entreprise belge, laissez NovaFisko compléter la fiche depuis les données officielles plutôt que de tout saisir. Voir Détection d'entreprise.
Exercice / Plan comptable
La liste des exercices indique pour chacun son code, ses dates, son nombre de périodes et son statut : Ouvert ou Clôturé, avec le nombre de périodes verrouillées.
- Pour ajouter un exercice, indiquez son code et ses dates de début et de fin. Les périodes mensuelles sont créées automatiquement.
- Le verrouillage des périodes et la clôture se font depuis le dialogue de l'exercice. Voir Périodes et verrouillage.
Le bloc Plan comptable rappelle le pack et la devise du dossier. Les comptes eux-mêmes se créent et se modifient depuis la balance et les écrans de saisie.
Admin. / TVA
Quatre onglets regroupent les informations administratives.
TVA
| Champ | Utilisation |
|---|---|
| Périodicité | Détermine les périodes de déclaration proposées. |
| N° cellule administration, N° direction générale, N° bureau de recette | Références administratives reprises sur la déclaration. |
| Communication structurée | Référence de paiement de la TVA. |
Déclarant
À remplir uniquement si la personne ou la société qui signe la déclaration diffère du dossier. Activez Déclarant distinct, puis renseignez le nom, un ou deux signataires avec leur qualité, le téléphone, l'e-mail et la langue.
Expéditeur 281.50
Identité de l'expéditeur mentionné sur les fiches 281.50 (commissions, honoraires, avantages) : nom, numéro d'entreprise, adresse, téléphone, e-mail.
Déposant TVA
Indique qui dépose la déclaration sur Intervat : La société elle-même ou le Comptable / fiduciaire. Dans le second cas, renseignez le nom, le numéro d'entreprise, le téléphone et l'e-mail du cabinet. Ces données alimentent le fichier Intervat XML.
Un fichier Intervat généré avec un déposant incomplet peut être rejeté au dépôt. Vérifiez cet onglet avant la première déclaration d'un dossier.
OD automatiques
NovaFisko passe certaines opérations diverses à votre place. Cette section fixe les comptes et les journaux qu'elles utilisent. Les valeurs par défaut viennent du pack pays ; pour la Belgique :
| Onglet | Réglage | Valeur par défaut |
|---|---|---|
| OD TVA | Compte TVA à payer | 451000 |
| Compte TVA à récupérer | 411000 | |
| Comptes de correction, journal d'OD | Aucun | |
| Factures à recevoir | Factures à recevoir (fournisseurs) | 444000 |
| Factures à établir (clients) | 404000 | |
| Écart de lettrage | Compte de charge (écart négatif) | 657000 |
| Compte de produit (écart positif) | 757000 | |
| Écart maximal toléré | 1,00 € | |
| OD virements | Compte de virements internes | 580000 |
- OD TVA : comptes et journal de l'écriture de centralisation de la TVA en fin de période.
- Factures à recevoir : comptes de régularisation de fin de période.
- Écart de lettrage : lors d'un lettrage, un écart inférieur ou égal au maximum toléré est imputé automatiquement en charge ou en produit.
- OD virements : compte de passage des virements internes entre deux journaux financiers.
Chaque champ de compte accepte un numéro ou un libellé et propose les comptes correspondants. Quand aucun journal n'est choisi, c'est le journal d'opérations diverses du dossier qui est utilisé.
Ces réglages ne modifient pas les écritures déjà passées. Ils s'appliquent aux opérations automatiques suivantes.
Hors ligne
Cette section copie le dossier sur l'appareil pour le consulter et le modifier sans connexion. Voir Travailler hors ligne.
Qui peut modifier les paramètres
Tout collaborateur ayant un accès en écriture au dossier peut modifier ses paramètres. Un auditeur est en lecture seule. Les paramètres du cabinet (identité, numéro ITAA, coordonnées), eux, sont réservés aux administrateurs et aux managers du cabinet et se règlent depuis Paramètres du cabinet.
Paramètres sans écran dédié
Quelques paramètres existent pour le dossier mais sont renseignés ailleurs que dans cet onglet, ou sur demande : la date d'assemblée générale et le schéma des comptes annuels (proposés au moment de l'export), l'arrondissement du RPM, la liste des administrateurs, les règles d'évaluation et la durée de rétention de la corbeille.