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Opérations intracommunautaires

Encoder les achats et ventes intracommunautaires avec les bons codes TVA et établir le relevé intracommunautaire.

Mis à jour le 05/10/2026 Modifier cette page

Les échanges avec des assujettis d'autres États membres de l'Union suivent des règles de TVA particulières : exemption à la vente, autoliquidation à l'achat, et relevé périodique des clients européens. Cette page explique comment NovaFisko les traite, de l'encodage au relevé.

Les codes TVA à utiliser

Opération Code Effet sur la déclaration
Livraison de biens à un assujetti d'un autre État membre VICB Base en grille 46. Pas de TVA.
Prestation de services B2B à un preneur d'un autre État membre VICS Base en grille 44. Pas de TVA.
Acquisition de biens dans un autre État membre, 21 % AICB Base en grille 86 et en 81, 82 ou 83 selon le compte ; TVA due en 55 ; TVA déductible en 59.
Acquisition de biens dans un autre État membre, 6 % AICB6 Idem, au taux de 6 %.
Service reçu d'un prestataire d'un autre État membre AICS Base en grille 88 et en 81, 82 ou 83 ; TVA due en 55 ; TVA déductible en 59.

Pour une note de crédit, la base va en grille 48 (ventes) ou 84 (achats).

Encoder une vente intracommunautaire

  1. Vérifiez la fiche du client : pays de l'Union autre que la Belgique, N° TVA complet avec son préfixe de pays, Statut TVA « Intracommunautaire ».
  2. Cliquez sur Vérifier VIES sur la fiche : le numéro doit être valide pour que l'exemption s'applique.
  3. Ouvrez Facture, choisissez un journal de ventes et le client.
  4. Sur chaque ligne, sélectionnez VICB pour des biens ou VICS pour des services.
  5. Enregistrez. L'écriture ne comporte aucune ligne de TVA :
Compte Débit Crédit
400000 Clients 5 000,00
700000 Ventes de marchandises 5 000,00
Astuce

Renseignez VICB ou VICS comme Code TVA par défaut sur la fiche de vos clients européens réguliers. Le code sera proposé à chaque facture et appliqué aux documents importés.

Encoder un achat intracommunautaire

  1. Vérifiez la fiche du fournisseur : pays et numéro de TVA étranger.
  2. Ouvrez Facture, choisissez un journal d'achats et le fournisseur.
  3. Saisissez la base hors taxe, telle qu'elle figure sur la facture, et sélectionnez AICB, AICB6 ou AICS.
  4. Enregistrez.

La facture reste hors taxe pour le fournisseur ; NovaFisko enregistre la TVA à la fois comme due et comme déductible :

Compte Débit Crédit
604000 Achats de marchandises 2 000,00
411100 TVA déductible sur achats 420,00
451200 TVA due - autoliquidation 420,00
440000 Fournisseurs 2 000,00

L'opération est neutre en trésorerie lorsque la TVA est entièrement déductible.

Note

À l'import d'un document, NovaFisko propose de lui-même un code intracommunautaire lorsque le tiers est établi dans un autre pays de l'Union et que le taux de la ligne est nul. Contrôlez toujours le choix entre biens et services.

Le relevé intracommunautaire

Le relevé liste, pour chaque période, les clients assujettis d'autres États membres et le montant des opérations exemptées.

Comment il est calculé

  1. NovaFisko prend les lignes des journaux de ventes et de notes de crédit de ventes de la période, hors écritures extournées.
  2. Il retient les lignes dont le code TVA alimente la grille 44 ou la grille 46.
  3. Il ne garde que les clients dont le numéro de TVA porte un préfixe de pays autre que BE.
  4. Chaque ligne reçoit un code : L pour une livraison de biens (grille 46), S pour une prestation de services (grille 44).
  5. Les montants sont regroupés par numéro de TVA et par code ; une note de crédit vient en déduction.

Le relevé donne, pour chaque client : le numéro de TVA, le pays, le nom, le code et le montant. Il indique aussi le total général, le total des biens et le total des services.

La période suit le régime du dossier : le mois pour un régime mensuel, le trimestre pour un régime trimestriel.

Attention

Un client européen sans numéro de TVA sur sa fiche est exclu du relevé, même si la vente porte le code VICB. Le total du relevé doit correspondre à la somme des grilles 44 et 46 de la déclaration de la même période, diminuée des notes de crédit de la grille 48 : un écart signale une fiche incomplète.

Obtenir le relevé

Le relevé intracommunautaire est disponible depuis l'onglet Exports, parmi les états de TVA, en PDF, Excel et CSV : choisissez l'année et la période. Le fichier XML pour Intervat (IntraConsignment), nommé releve_intracom_CODE_ANNÉE_PÉRIODE.xml, est produit par l'API ; son téléchargement direct depuis l'onglet TVA est à venir.

Le fichier XML contient la référence NOVAFISKO-IC-ANNÉE-PÉRIODE, le nombre de clients, le montant total, l'identité du déclarant, la période et, pour chaque client, son numéro de TVA avec le pays émetteur, le code L ou S et le montant.

Cas particuliers

Cas Traitement actuel
Opération triangulaire (code T du relevé) Non distinguée automatiquement : à vérifier et à corriger à la main sur Intervat.
Ventes à distance à des particuliers européens (régime OSS) Hors du périmètre du relevé ; à venir.
Client du Royaume-Uni ou d'un pays tiers Il ne s'agit pas d'une opération intracommunautaire : utilisez VEX pour une exportation.
Importation avec report de perception Code AIMP : base en grille 87, TVA due en 57.

Contrôles recommandés avant le dépôt

  1. Lancez Vérifier VIES sur chaque nouveau client européen de la période.
  2. Comparez le total du relevé aux grilles 44, 46 et 48 de la déclaration.
  3. Vérifiez la distinction entre biens (L) et services (S) : elle dépend uniquement du code TVA choisi à l'encodage.

Voir aussi