Statut Peppol des tiers
Savoir si un client ou un fournisseur est joignable sur le réseau Peppol, par quel point d'accès et pour quels documents.
Avant d'envoyer une facture électronique à un client, ou pour savoir si un fournisseur peut vous en adresser, il faut vérifier sa présence sur le réseau Peppol. NovaFisko interroge l'annuaire du réseau pour chaque tiers disposant d'un numéro de TVA et garde le résultat sur sa fiche.
Ce que NovaFisko vérifie
Pour un tiers, la vérification répond à trois questions :
| Question | Résultat enregistré |
|---|---|
| Le tiers est-il enregistré sur Peppol ? | Enregistré ou non enregistré. |
| Par quel point d'accès ? | Le prestataire qui reçoit ses documents. |
| Quels documents accepte-t-il ? | La liste des types de documents (facture, note de crédit...). |
L'identifiant Peppol du tiers est déduit de son numéro de TVA et de son pays. Pour une entreprise belge, c'est son numéro d'entreprise précédé du schéma 0208, par exemple 0208:0477472701.
La vérification consulte directement l'annuaire technique du réseau : d'abord le registre central, qui indique le point d'accès du participant, puis ce point d'accès, qui publie les documents acceptés. Si cette consultation directe est indisponible, l'annuaire du prestataire Peppol de NovaFisko sert de solution de repli.
Lire le statut dans la liste
La colonne Peppol de l'onglet Tiers affiche le dernier statut connu de chaque tiers :
| Affichage | Signification |
|---|---|
| Icône Peppol active | Le tiers est enregistré sur le réseau. |
| Icône grisée | Le tiers n'est pas enregistré, d'après la dernière vérification. |
| « Peppol non vérifié » | Aucune vérification n'a encore eu lieu, ou le tiers n'a pas de numéro de TVA exploitable. |
Vérifier tous les tiers du dossier
- Ouvrez l'onglet Tiers.
- Cliquez sur Vérifier Peppol.
- NovaFisko contrôle les tiers qui ont un numéro de TVA, en commençant par ceux dont la vérification est la plus ancienne, par lots de 100.
- Le message « … tiers vérifié(s), … enregistré(s) sur Peppol, … erreur(s). » résume le résultat.
Pour un dossier de plus de 100 tiers, relancez l'action : le lot suivant est traité. L'action est limitée à quelques demandes par minute.
Une vérification automatique tourne chaque nuit sur tous les dossiers : elle contrôle les tiers jamais vérifiés et ceux dont le statut date de plus de 7 jours. Vous n'avez donc à lancer la vérification vous-même que pour un tiers nouvellement créé.
Consulter la fiche Peppol d'un tiers
- Ouvrez la fiche du client ou du fournisseur.
- Cliquez sur Fiche Peppol.
- La fenêtre affiche l'identifiant Peppol, le statut, le point d'accès, les documents acceptés et la date de la dernière vérification.
Si le tiers n'a jamais été vérifié, la consultation déclenche une vérification immédiate. Sinon, le statut enregistré est affiché ; un statut de plus de 7 jours est signalé comme ancien et peut être actualisé.
Un tiers sans numéro de TVA, ou dont le numéro ne permet pas de construire un identifiant Peppol, ne peut pas être vérifié : il est compté comme « ignoré ». Complétez d'abord le numéro de TVA et le pays sur sa fiche.
Quand la vérification échoue
Une vérification peut échouer pour une raison technique passagère : annuaire injoignable, délai dépassé. Dans ce cas :
- le tiers est compté dans les « erreur(s) » du résumé ;
- son dernier statut connu est conservé tel quel, avec sa date ;
- la vérification suivante, manuelle ou nocturne, réessaie.
Un échec technique ne transforme donc jamais un tiers « enregistré » en « non enregistré ».
Pays pris en charge
L'identifiant est construit selon les règles de chaque pays.
| Pays | Identifiant utilisé |
|---|---|
| Belgique | Numéro d'entreprise (schéma 0208). |
| France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne | Identifiant national ou numéro de TVA, selon les règles du pays. |
| Autres pays de l'Union | Numéro de TVA, lorsque le schéma du pays est connu. |
Pour les tiers d'un pays sans schéma connu, la vérification n'est pas possible.
À quoi sert ce statut
- Savoir comment facturer. Un client enregistré peut recevoir vos factures par Peppol ; les autres continuent de les recevoir en PDF.
- Anticiper l'obligation de facturation électronique. En Belgique, la facturation électronique structurée entre assujettis est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Un client assujetti belge « non enregistré » mérite un rappel.
- Fiabiliser les fiches. Un tiers introuvable sur le réseau alors qu'il devrait y être a peut-être un numéro de TVA erroné.
La fiche entreprise récupérée par la détection CompanySearch indique elle aussi « Enregistré sur Peppol » ou « Non enregistré sur Peppol » lorsque l'information est connue.
Pour vérifier un partenaire qui n'est pas encore un tiers du dossier, utilisez Vérifier un participant dans l'onglet Peppol : la recherche se fait par identifiant ou par numéro de TVA, sans rien créer.
Statut d'un tiers et inscription du dossier
Ne confondez pas deux notions :
| Notion | Où la gérer |
|---|---|
| Le statut Peppol d'un tiers (cette page) | Onglet Tiers : il indique si votre client ou fournisseur est joignable. |
| L'inscription du dossier sur Peppol | Onglet Peppol : elle permet à votre client, titulaire du dossier, d'émettre et de recevoir. Voir Enregistrement Peppol. |