Conformité des exports
Les mentions portées par chaque document, la couverture des obligations comptables belges par les exports NovaFisko et ce qui reste hors périmètre.
Cette page décrit ce que produisent les exports de NovaFisko au regard des obligations comptables belges, et ce qu'ils ne produisent pas. Elle sert de référence au cabinet, au réviseur et au client.
Les références légales citées sont indicatives. Le professionnel du chiffre reste responsable de la tenue et de la validation des comptes.
Les mentions de chaque document PDF
| Mention | Emplacement | Détail |
|---|---|---|
| Identification de l'entreprise | En-tête de chaque page | Dénomination, forme juridique, adresse du siège, numéro d'entreprise, numéro de TVA, « RPM » suivi de l'arrondissement s'il est renseigné, logo du dossier s'il est disponible |
| État et période | En-tête | Titre de l'état, exercice, période couverte, devise |
| Date d'édition et auteur | Pied de page | « Édité le … par … avec NovaFisko », cabinet et numéro ITAA |
| Pagination | Pied de page | « Page x / y » |
| Statut | Pied de page | « Document provisoire » ou « Document définitif » |
| Empreinte | Pied de page | Les 16 premiers caractères de l'empreinte SHA-256 des données de l'état |
Un document est provisoire tant que l'exercice n'est pas clôturé et que les périodes couvertes ne sont pas toutes verrouillées. Une déclaration TVA est définitive dès sa validation.
Couverture des obligations
| Obligation | État NovaFisko |
|---|---|
| Livre journal, tenu sans retard, de manière fidèle et complète, par ordre de dates (Code de droit économique, art. III.83 et III.84) | Livre-journal et ses variantes par type de journal |
| Journaux auxiliaires d'achats et de ventes, facturiers TVA (arrêté royal n° 1, art. 14) | Journal des achats, Journal des ventes |
| Livre central, centralisation au moins trimestrielle | Journal centralisateur, en fin de chaque livre-journal |
| Grand livre | Grand livre |
| Balance de vérification | Balance générale, Balance par périodes |
| Inventaire annuel (art. III.89) | Bilan et compte de résultats, Comptes annuels, Tableau des immobilisations, balances de tiers avec postes ouverts, Balance âgée |
| Comptes annuels (Code des sociétés et des associations) | Comptes annuels (modèle BNB), document préparatoire |
| Numérotation continue et irréversibilité des écritures | Section Contrôles en fin de chaque livre |
| Listing annuel des clients assujettis | Listing annuel des clients assujettis |
| Relevé des opérations intracommunautaires | Relevé intracommunautaire |
| Déclaration périodique à la TVA | Récapitulatif TVA par grilles, Déclaration TVA |
| Tableau des amortissements | Tableau des immobilisations et amortissements |
| Pièces justificatives (art. III.86) | Liste des pièces et dossier des pièces de l'archive |
| Piste d'audit | Piste d'audit |
| Conservation pendant 7 ans | Dossier complet (archive ZIP) |
L'irréversibilité des écritures
Dans NovaFisko, une écriture validée n'est jamais modifiée ni supprimée. Pour la corriger, vous l'extournez : l'écriture d'origine reste dans le livre avec la mention « extournée par … », et sa contre-passation porte « contre-passation de … ». Les deux figurent dans les exports. La section Contrôles de chaque livre liste les écritures extournées et signale tout numéro manquant dans un journal.
Ce qui reste hors périmètre
Les points suivants ne sont pas couverts par les exports. Ils demandent une action de votre part ou un autre outil.
- Dépôt des comptes annuels à la BNB : NovaFisko ne génère pas le fichier XBRL et ne dépose pas. Le schéma complet, le bilan social, le rapport de gestion et les annexes autres que les immobilisations et les règles d'évaluation ne sont pas produits.
- Fichier d'audit normalisé (SAF-T) : non produit.
- Dépôt Intervat : les PDF de TVA sont des documents de contrôle. Le fichier XML à déposer est généré depuis l'onglet TVA, et le dépôt lui-même se fait sur le portail Intervat.
- Livre des inventaires au sens strict : l'inventaire physique des stocks et de la caisse, la justification des évaluations et la signature restent à établir par l'entreprise. NovaFisko fournit les états chiffrés qui l'alimentent.
- Signature électronique et horodatage qualifié : l'empreinte prouve l'intégrité d'un fichier, elle n'est ni une signature ni un horodatage au sens du règlement eIDAS.
- Reclassements de présentation : les soldes créditeurs de clients, débiteurs de fournisseurs et les découverts bancaires ne sont pas reclassés automatiquement.
- Packs France et Luxembourg : les livres, balances, états de tiers et d'immobilisations sont disponibles. Le modèle de comptes annuels, les grilles TVA et les listings sont propres à la Belgique.
Un document marqué « provisoire » ne doit pas être remis comme document officiel. Verrouillez les périodes concernées ou clôturez l'exercice, puis rééditez-le.
Bonnes pratiques
- Verrouillez chaque période après validation de sa déclaration TVA.
- Avant la clôture, éditez les livres et lisez la section Contrôles en dernière page.
- Après la fin d'exercice, générez le dossier complet et archivez-le sur un support durable.
- Notez l'empreinte du manifeste dans votre dossier permanent.